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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CC de la métallurgie des Deux-Sèvres

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 4 juin 2016, les dispositions de l’accord du 25 mars 2016, conclu dans la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (IDCC 1628). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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