Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2015, les dispositions de l’accord collectif de travail du 18 novembre 2014 portant création d’un régime complémentaire frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires.
La liste des organisations signataires et consultable dans le corps du texte de l’avis.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
