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Avis d’extension d’un accord collectif national de travail de complémentaire santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2015, les dispositions de l’accord collectif de travail du 18 novembre 2014 portant création d’un régime complémentaire frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires. 

La liste des organisations signataires et consultable dans le corps du texte de l’avis. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

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