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Avis d’extension d’un accord collectif national dans la branche du contrôle laitier

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’accord collectif national du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire frais de santé. 

Cet accord a été conclu dans la branche du contrôle laitier (IDCC 7008). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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