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Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif dans les coopératives vinicoles et leurs unions

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l’accord collectif relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé. 

Cet accord a été conclu dans le secteur des coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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