Avis d’extension d’un accord collectif national à la CCN des cadres des travaux publics

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2019, les dispositions de l’accord du 20 novembre 2018 relatif au barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409) et IDCC 3212). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’ACPR renouvelle l’habilitation d’un organisme pour la labellisation des offres PSC “fonction publique territoriale”

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics. La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...