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Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des machines et matériels agricoles

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2019, les dispositions de l’accord collectif du 15 janvier 2019 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S.D.L.M. (IDCC 1404). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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