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Avis d’extension d’un accord collectif à la CC agricole des Deux-Sèvres et Vienne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2017, les dispositions de l’accord collectif de travail du 16 novembre 2016 relatif à une cotisation paritaire destinée à financer l’association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (IDCC 8542). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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