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Avis d’extension d’un accord chez les entreprises artistiques et culturelles

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l’accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l’article VI-6.1 de la CCN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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