Avis d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) à la CCN OETAM des TP

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2018, les dispositions de l’accord régional (Centre-Val de Loire) du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like