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Avis d’extension d’un accord-cadre national dans le secteur des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2018, les dispositions de l’accord-cadre national du 25 janvier 2018 (3 annexes) relatif aux plans d’épargne interentreprises, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

 

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