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Avis d’extension d’un accord cadre dans le secteur du particulier employeur

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2017, les dispositions de l’accord du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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