Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté)du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM IDCC 87 et 135).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Allianz IARD perd l’un de ses nombreux agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'officialiser le retrait de l'un des agréments accordés à l'assureur Allianz IARD. Cette caducité d'agrément concerne uniquement les opérations relevant de la branche 14-Crédit. L'assureur reste parfaitement agréé pour continuer à pratiquer les opérations relevant de 17 autres branches d'activités dont ...