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Avis d’extension d’un accord (Alsace) dans les CCN OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2018, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 5 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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