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Avis d’extension d’un accord (Ain) dans la branche des ouvriers du bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2020, les dispositions de l’accord territorial (Ain) du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective départementales des ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie (IDCC 1402).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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