La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2017, les dispositions de l’accord départemental (Ain) du 13 mars 2017 (une annexe) relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (notamment IDCC 1596, IDCC 1597).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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