Avis d’extension d’un accord à la CCN sylviculture des Pays-de-la-Loire

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 12 octobre 2017 à l’accord collectif de prévoyance des salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays-de-la-Loire (IDCC 8523). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like