La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2016, les dispositions de l’accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation, à la convention collective nationale de l’horlogerie (IDCC 1044).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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