Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2018, les dispositions de l’avenant n° 5 du 17 janvier 2018 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (IDCC 9613).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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