Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 29 décembre 2015 relatif à la complémentaire de frais de santé et régime de prévoyance, à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin (IDCC 1659).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.