Avis d’extension d’accords régionaux bretons dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 26 février 2016, les dispositions des accords régionaux bretons du 3 décembre 2015 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements. Ces accords sont établis dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.