Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2020, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2019 relatif au dispositif d’alternance Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (IDCC 1000). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) dans les CCN des OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de 3 avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962...

Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2020, les dispositions de l’accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d’attribution de la CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (IDCC 1000). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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