La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2021, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2020 à l’accord du 14 mai 2019 relatif à l’activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-(IDCC 2329).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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