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Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports publics urbains de voyageurs

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2019, les dispositions de l’accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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