Mise en place de la CPPNI dans le transport public urbain de voyageurs

Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

Il s’agit de l’accord collectif du 28 novembre 2018 qui a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA. Le texte précise la composition, les missions et lesmodalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

L’accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

La classification est mise à jour dans le commerce alimentaire non spécialisé

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur la classification des emplois. Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA Commerce et...

Les entreprises de publicité publient un accord sur les salaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86). Il s’agit de l’avenant du 7 sepyembre 2026 qui a été signé par l'Association des agences conseil et création AACC ; ainsi que par le syndicat de salariés F3C CFDT, CFTC Communication. ...