Mise en place de la CPPNI dans le transport public urbain de voyageurs

Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).

Il s’agit de l’accord collectif du 28 novembre 2018 qui a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA. Le texte précise la composition, les missions et lesmodalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

L’accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...