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Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés coopératives d’HLM

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2017, les dispositions de l’accord du 19 janvier 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’H.L.M. du 15 mai 1990 (IDDCC 1588). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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