Avis d’extension d’un accord à la CCN des salariés en portage salarial

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2017, les dispositions de l’accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l’OPCA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Avis d’extension d’accords à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de deux accords du 17 juillet 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...

Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima - secteur maroquinerie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant santé à la CCN des hôtels, cafés, restaurants

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 4 mars 2026 à l'accord du 6 octobre 2010 et de l'avenant n° 36 du 4 juin 2026 relatifs au régime professionnel de frais de santé et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...