Avis d’extension d’un accord à la CCN des parcs et jardins zoologiques privés

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’accord national de branche du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (IDCC 7017). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...