Avis d’extension d’un accord à la CCN des PACT et ARIM

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2018, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2017 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM IDCC 1278). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La présidence du conseil d’administration de l’ANSM est renouvelée

Deux jours après la publication de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un décret sort au Journal officiel pour nommer sa présidente. Le décret acte simplement le renouvellement du mandat déjà exercé par la présidente du conseil d'administration...