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Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021, relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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