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Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l’accord du 11 juin 2009 relatif au rfégime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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