La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2020, les dispositions de l’accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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