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Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries du bois pour la construction

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La ministre du Travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 août 2019, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (notamment IDCC 83 et 158).).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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