JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des géomètres-experts

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l’OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

CCN 66 : le point sur la représentation salariale

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une société mutuelle d’assurance dijonnaise absorbe 4 structures

Un peu plus de deux mois après l'avis paru au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son autorisation finale à plusieurs projets de fusion-absorption initiés par la société mutuelle d'assurance de Bourgogne (Smab) basée à Dijon. La décision de l'ACPR commence par...
JJO

La MGAS est agréée pour une nouvelle activité

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une extension d'agrément d'activité au bénéfice de la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS). Cet agrément porte sur les opérations relevant de la branche n° 20 - Nuptialité-Natalité. Rappelons que la MGAS est d'ores-et-déjà agréée pour les opérations relevant des branches 1 - Accidents, 2 - Maladie et 3 - Vide-décès. Retrouvez l'...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (PACA) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 septembre 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...