Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2016, les dispositions de l’accord du 1er février 2016 et son annexe relatifs à la revalorisation salariale. 

Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC 1605).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Les 3 représentants des assureurs à la Commission Affaires prudentielles de l’ACPR sont…

L'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision de nomination des représentants des assureurs au sein de la Commission consultative Affaires prudentielles. Cette décision acte en vérité un seul changement parmi les 3 membres nommés. Seule la personnalité qui représente Covéa est remplacée. On retrouve donc : - Charly Foucault, le...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de santé au travail

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Deux-Sèvres)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial des Deux-Sèvres du 29 janvier 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...