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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2018, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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