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Avis d’extension d’un accord à la CCN des chaînes de cafétérias

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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  • 4 décembre 2025
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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  • 4 décembre 2025
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Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

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