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Avis d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2018, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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