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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie et des services nautiques

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (Ancien CCN de la navigation de plaisance IDCC 1423). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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