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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie et des services nautiques

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2020 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (Ancien CCN de la navigation de plaisance IDCC 1423). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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