Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2021, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2020 relatif à l’insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.