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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la commission nationale de validation, conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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