La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions des avenants n° 2 du 5 novembre 2015 relatif au départ à la retraite et de l’avenant n° 9 du 3 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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