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Avis d’extension d’un accord à la CCN de gestion des foyers et services

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord n°16 du 7 décembre 2015 relatif à l’observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social, conclu dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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