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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’expertise industrielle et commerciale

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mai 2019, les dispositions de l’accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (IDCC 915). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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