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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’enseignement privé non lucratif

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2019, les dispositions de l’accord n° 2019/1 du 11 février 2019 relatif à l’organisation du temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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