La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2017, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2016 (annexe) relatif à la mise en œuvre du fonds social de branche relatif au haut degré de solidarité des régimes de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’anbimation (IDCC 1518).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.