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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la vente à distance

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2020, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2018 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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