Avis d’extension d’un accord HDS à la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le nouvel accord de branche dans les transports routiers de voyageurs à la Réunion reçoit déjà un avenant rectificatif

Un avenant rectificatif à l’accord de branche du 23 décembre 2024 pour le transport routier de voyageurs à La Réunion dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) a été signé le 24 janvier 2025. Il vise à corriger une erreur matérielle dans la désignation d’une organisation syndicale. La Fédération nationale...