Avis d’extension d’un accord HDS à la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Le PLFSS 2026 n’est pas encore sorti de l’ornière

Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette adoption à quelques voix près (voir ci-dessous) ne permet pas de savoir si le texte sera adopté sous cette forme lors du vote final qui aura lieu à l'Assemblée nationale après un nouveau passage au Sénat. A ce stade, le déficit de la Sécurité sociale dépassera les 19 Md€ en 2026 (mais ce déficit est sous-estimé grâce à des transferts de l'Etat savamment insérés par le...

Une nouvelle captive de réassurance est officiellement agréée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à la société BPHR Ré. Cette société n'est autre que la captive de réassurance du groupe Baron Philippe de Rothschild, grossiste en vins bien connu à travers le monde. Elle est donc agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie prévue par l'article ...