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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la miroiterie et du négoce du verre

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2020, les dispositions de l’accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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