JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la miroiterie et du négoce du verre

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2020, les dispositions de l’accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Mise en place du dispositif d'alternance Pro-A dans la CCN de la Banque

Next article —

La branche du notariat revient sur son dispositif d'intéressement

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance

Prévoyance : l’Intérieur cherche son futur conseil

Le ministère de l'Intérieur vient de lancer un appel d'offres en vue de s'adjoindre les services d'une "assistance technique et administrative en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance". Les informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr et les réponses doivent être formulées avant le 10 avril prochain. Plus de renseignements : ...
JJO

Un assureur belge autorisé à transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que l’Autorité de contrôle belge a validé, le 11 mars 2025, le transfert d’une partie d'un portefeuille de contrats d’assurance non-vie, souscrits en libre établissement et couvrant des risques situés en France. Ces contrats appartenaient à l’assureur Inter Partner Assistance, dont le siège est situé à Bruxelles. Leur gestion passe désormais sous la responsabilité de...