JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2019, les dispositions de l’accord territorial du 28 juin 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Dans la branche fusionnée de l'évènementiel, le nouvel accord sur l'épargne salarial est signé

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de Saône-et-Loire

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...